Départ à la retraite des dirigeants de PME : nouveau régime d'exonération des plus-values de cession de droits sociaux

Article | Article de revue
FISCAL | 13/9/2007
 
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Auteur
 DUARTE, José
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
314
Page(s)
 p. 8-9
Ref
 93330
Résumé
Une instruction fiscale du 22 janvier 2007 précise les dispositions qui aménagent les conditions d'application du régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, aux cessions des titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite. Ce cas pratique illustre ce dispositif à partir d'exemples.
Mots clés
PME | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | EXONERATION | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
Instruction administrative du 22 janvier 2007 , BOI 5 C-1-07 relative à la réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
BOI | 22/01/2007
 
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